Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques, Année de publication: 2022

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Signé le : 20-12-2022

Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement.
TREP2235762A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-12-2022 Date de publication : 30-12-2022
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Signé le : 18-12-2022

Arrêté du 18 décembre 2022 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2235579A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-12-2022 Date de publication : 24-12-2022
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Signé le : 12-12-2022

Arrêté du 12 décembre 2022 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2235159A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Signé le : 09-12-2022

Décision BSERR n°22-019 du 9 décembre 2022 portant reconnaissance et habilitation de l’échelon central du service inspection de la société Air Liquide France Industrie.
TREP2231726S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2022 Date de publication : 24-12-2022
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Décision du 9 décembre 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement. « Guide professionnel relatif aux produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie important – secteur : déchets dangereux ».
TREP2233375S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2022 Date de publication : 14-12-2022
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Signé le : 07-12-2022

Arrêté du 07 décembre 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
TREP2234424A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-12-2022 Date de publication : 23-12-2022
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Signé le : 06-12-2022

Décision du 06 décembre 2022 portant prolongation du mandat des membres du groupe d’experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques.
TREP2234650S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 14-12-2022
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Signé le : 01-12-2022

Avis du 1er décembre 2022 relatif à la mise en œuvre des premiers prélèvements environnementaux en situation accidentelle impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement.
TREP2233918V Prévention des risques Avis Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 17-12-2022
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Signé le : 22-11-2022

Décision du 22 novembre 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III de l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510.
TREP2231517S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-11-2022 Date de publication : 29-11-2022
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Signé le : 17-11-2022

Arrêté du 17 novembre 2022 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI).
TREP2231691A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-11-2022 Date de publication : 02-12-2022
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Signé le : 09-11-2022

Arrêté du 09 novembre 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2230960A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-11-2022 Date de publication : 15-11-2022
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Signé le : 03-11-2022

Arrêté du 03 novembre 2022 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TREP2230760A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-11-2022 Date de publication : 22-11-2022
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Signé le : 30-09-2022

Annexe à l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers.
TREP2218489A Prévention des risques Annexe Date de signature : 30-09-2022 Date de publication : 16-12-2022
Annexe(s) :
- 1
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Signé le : 21-09-2022

Arrêté du 21 septembre 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2225191A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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Signé le : 02-09-2022

Décision BSERR n° 22-018 du 2 septembre 2022 approuvant un cahier technique professionnel pour le suivi des réservoirs d’air en alliages d’aluminium destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire.
TREP2221576S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-09-2022 Date de publication : 21-10-2022
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Arrêté du 2 septembre 2022 portant habilitation d’un organisme pour la réalisation d’opérations de contrôle et d’approbation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (EDF DTEAM UPTI).
TREP2224611A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-09-2022 Date de publication : 24-09-2022
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Signé le : 17-08-2022

Arrêté du 17 août 2022 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne – Charente – Atlantique.
TREP2225636A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-08-2022 Date de publication : 09-09-2022
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Arrêté du 17 août 2022 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde-Adour-Dordogne.
TREP2225630A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-08-2022 Date de publication : 20-09-2022
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Signé le : 26-07-2022

Annexe à l’arrêté du 26 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers.
TREP2206602A Prévention des risques Annexe Date de signature : 26-07-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Signé le : 22-07-2022

Décision BSERR n° 22-016 du 21 juillet 2022 modifiant la décision BSEI n° 12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente (SPHP) de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée.
TREP2220206S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-07-2022 Date de publication : 23-07-2022
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Signé le : 21-07-2022

Décision du 21 juin 2022 relative à l’approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203852S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-07-2022 Date de publication : 09-07-2022
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Signé le : 19-07-2022

Arrêté du 19 juillet 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2220840A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-07-2022 Date de publication : 21-07-2022
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Signé le : 12-07-2022

Arrêté du 12 juillet 2022 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhône amont-Saône.
TREP2221577A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-07-2022 Date de publication : 22-07-2022
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Signé le : 11-07-2022

Arrêté du 11 juillet 2022 portant révision du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Garonne -Tarn-Lot.
TREP2224305A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-07-2022 Date de publication : 23-08-2022
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Signé le : 07-07-2022

Décision du 7 juillet 2022 relative à l’approbation du guide thématique « SPE - Sites de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2220191S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2022 Date de publication : 22-07-2022
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